Furocoumarines : réglementation spéciale suisse malgré le rejet clair de toutes les parties prenantes

La suppression du principe du Cassis-de-Dijon décidée par le Conseil fédéral pour les valeurs limites suisses des furocoumarines dans les produits cosmétiques entraînera des coûts élevés. Des produits disponibles dans tous les pays du monde devront être reformulés pour la Suisse, voire ne seront plus du tout disponibles. Les furocoumarines sont des substances présentes dans les huiles essentielles naturelles comme celles des agrumes, du céleri ou de la bergamote, qui sont souvent utilisées comme base pour les parfums.

Bien que 40 associations et organisations représentant l'ensemble de la chaîne de création de valeur se soient clairement prononcées contre lors de la consultation, le Conseil fédéral, sur proposition de l'OFAG, a accepté dans sa décision du 8 décembre 2023 de supprimer le principe du Cassis-de-Dijon pour la réglementation spéciale des furocoumarines à l'art. 6, al. 1 OCos.

Curieusement, le résultat négatif de la consultation n'a été publié qu'après la décision du Conseil fédéral. Une procédure inhabituelle et douteuse qui a provoqué des hochements de tête dans toute la chaîne de création de valeur, au niveau national et international.

En conséquence, le principe du Cassis-de-Dijon est supprimé pour l'article 6, paragraphe 1 de l'OCos. Les produits cosmétiques qui ne satisfont pas à cet article ne pourront plus être importés ou fabriqués selon l'ancien droit que jusqu'au 31 décembre 2025, puis remis aux consommateurs jusqu'à épuisement des stocks dans le commerce.

L'Association internationale des matières premières pour la parfumerie (IFRA) travaille à une autorégulation mondiale de l'industrie des furocoumarines ; un premier projet de 52e adaptation des normes de l'IFRA est disponible.

L'industrie a au moins pu se mettre d'accord avec les autorités suisses compétentes sur les furocoumarines qui seront à l'avenir soumises à la réglementation spéciale et celles qui ne le seront pas. Ces substances dites «marqueurs» seront intégrées dans la révision en cours de l'article 6, alinéa 1 de l'OCos. Aucun accord n'a été trouvé sur le champ d'application : tous les produits cosmétiques qui restent sur la peau (leave-on products) et qui peuvent être directement exposés à la lumière du soleil doivent respecter la valeur limite de < 1 mg/kg dans le produit final.