Législation suisse sur les produits chimiques - éviter les entraves au commerce, saisir les opportunités

La législation suisse sur les produits chimiques protège la santé et l'environnement.Elle est alignée sur les réglementations de l'UE dans le cadre d'une « adaptation autonome », c'est-à-dire sans obligation juridique de reprendre les dispositions de l'UE, comme un État membre de l'UE ou de l'EEE doit le faire.Sauf s'il existe une obligation en ce sens, par exemple à la suite d'un ARM avec l'UE. En cas d'exportation vers l'UE, les réglementations spécifiques doivent être respectées. La SKW s'engage, en collaboration avec ses associations partenaires, pour des solutions autonomes et pragmatiques qui garantissent néanmoins les objectifs de protection.

La législation suisse sur les produits chimiques a pour objectif de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement tout en évitant les entraves au commerce avec l'UE. Le niveau de protection de la population et de l'environnement est largement garanti en Suisse par les bases légales actuellement en vigueur et n'est pas inférieur à celui des États membres de l'UE. La législation suisse sur les produits chimiques comprend une obligation d'enregistrement pour les nouvelles substances, des obligations d'information pour les substances particulièrement préoccupantes et une obligation d'autorisation, comme dans l'UE.

La législation suisse sur les produits chimiques ne reproduit cependant pas automatiquement le droit européen, comme c'est le cas par exemple pour le droit des cosmétiques. Chaque modification du droit européen - et il y en a beaucoup chaque année - doit être intégrée dans la législation suisse par la voie normale. La tâche principale de l'ASC consiste à éviter les obstacles techniques au commerce, car ils entravent la libre circulation des marchandises.

En outre, il est également possible pour la Suisse, dans le cadre de l'application « autonome » du droit de l'UE, de mener en plus ses propres réflexions et d'édicter des réglementations plus simples et plus pragmatiques que celles de l'UE, sans pour autant mettre en danger le niveau de protection. Dans ce contexte, la SKW, qui connaît parfaitement les préoccupations de ses membres, veut aider les autorités et propose le dialogue.

En effet, l'industrie des cosmétiques, des détergents et des produits d'entretien en Suisse est active à l'échelle mondiale. Environ 60 pour cent des produits chimiques exportés depuis la Suisse trouvent preneur dans les pays de l'UE. Toutes ces exportations vers ces pays doivent répondre aux exigences de la législation européenne sur les produits chimiques. Dans d'autres pays d'exportation, il existe également des réglementations spécifiques auxquelles les exportateurs doivent se conformer.

Et ce n'est pas seulement la législation des pays exportateurs qui détermine les normes réglementaires auxquelles un produit doit satisfaire. Les clients tout au long de la chaîne de création de valeur, les investisseurs et les ONG ont également leur mot à dire.